Conditions générales de vente

Préambule :

Le présent document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions générales de ventes (CGV) qui régissent l’utilisation et l’achat de produits sur le site Web https://www.ALIXAVIEN.com/ (ci-après dénommées les « Conditions »).

Nous conseillons vivement au CLIENT de lire attentivement les Conditions et notre Politique sur la confidentialité, les cookies et le traitement des données à caractère personnel (ci-après, la « Politique de confidentialité, de cookies et de traitement des données à caractère personnel ») avant d’utiliser ce site Web. Lorsque le CLIENT utilise le site WWW.ALIXAVIEN.MA  ou il passe une commande sur ce site, il est  lié par ces Conditions Générales et notre Politique sur la confidentialité, les cookies et le traitement des données à caractère personnel. 

Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées. Il est de la responsabilité du CLIENT de les lire périodiquement, car les CGV au moment de l’utilisation du site Web ou de la conclusion du Contrat en question (telles que définies ci-après) sont celles qui s’appliquent.

Si le CLIENT a des questions concernant les Conditions ou la Politique sur la confidentialité, les cookies et le traitement des données à caractère personnel, il peut nous contacter à l’adresse contact@alix-avien-paris.local

Clause 1- siège :

La vente de produits sur le site www.alix-avien-paris.local est exécutée sous le nom de la marque  ALIX AVIEN, exclusivement distribuée au Maroc par VILION S.A, Société Anonyme au capital de 8 000 000,00 dirhams, dont le siège social est situé au 9, RUE DES TILLEULS-ANFA, Casablanca, Maroc, avec l’adresse e-mail contact@alix-avien-paris.local, immatriculée auprès du Registre du commerce de Casablanca sous le numéro 487137.

Clause 2- Site web: WWW.ALIXAVIEN.COM

Les informations ou renseignements personnels que le CLIENT est appelé à fournir seront traités conformément à la Politique sur la confidentialité, cookies et le traitement des données à caractère personnel. Lorsque le CLIENT utilise ce site Web www.ALIXAVIEN.ma , le CLIENT accepte le traitement des informations et des renseignements qu’il  a fournis et confirme que toutes les informations et renseignements fournis sont vrais et correspondent à la réalité.

Clause 3- Utilisation site WEB

Lorsque le CLIENT utilise ce site Web et passe sa commande, il accepte notamment les points suivants :

  1. Utiliser ce site Web uniquement pour les demandes de renseignements et les commandes légalement valides.
  2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si une commande de ce type peut raisonnablement être considérée comme ayant été passée, VILION SA est autorisée à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
  3. Fournir adresse e-mail valide, adresse postale et/ou d’autres coordonnées de contact de manière véridique, sincère et exacte. Le CLIENT accepte également que Les informations communiquées puissent être utilisées pour le contacter dans le cadre de sa commande si nécessaire.

Clause 4- Formalisation du contrat

Pour passer une commande, le CLIENT doit suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Le CLIENT reçoit ensuite un e-mail confirmant la réception de sa commande. Le CLIENT sera informé par e-mail que la commande est en cours d’envoi.

La commande d’un article en ligne sur le site emporte acceptation pleine et entière de ces Conditions.

Conformément aux dispositions de la loi n°. 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, avant la validation de la commande, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de la commande proposée et de corriger d’éventuelles erreurs.

En outre, conformément aux dispositions de la loi n°.53-05 relatives à l’échange électronique de données juridiques, la commande d’achat peut être conservée par VILION SA et par le CLIENT comme preuve des liens contractuels entre les deux parties.

Conformément aux dispositions de la loi n°. 31-08 sur la protection du consommateur, suite à la validation de paiement par le CLIENT, un récapitulatif de la commande est envoyé à l’adresse e-mail indiquée au moment de réalisation de la commande.

Clause 5- Moyens techniques pour corriger les erreurs 

Si le CLIENT constate qu’une erreur s’est produite lors de la saisie de ses données personnelles lors de son inscription en tant qu’utilisateur du site, il peut les modifier dans la rubrique mon compte.

Dans tous les cas, le CLIENT peut corriger les erreurs relatives aux données personnelles fournies lors du processus d’achat en contactant le service clientèle au moyen de l’adresse e-mail contact@alix-avien-paris.local  ou en participant à une discussion en direct sur le site Web, ainsi qu’en exerçant le droit de rectification prévu au niveau de la Politique de confidentialité, des cookies et de traitement des données à caractère personnel. 

Si le CLIENT détecte une erreur dans sa commande après la fin du processus de paiement, il doit immédiatement contacter le service clientèle à l’adresse e-mail ci-dessus.

Vilion SA garantit  la confidentialité des données transmises après  identification du CLIENT, conformément aux dispositions de la loi n°. 09-08 relatives au traitement des données à caractère personnel.

Clause 6- Disponibilité des produits

L’exécution des commandes de produits est tributaire de la disponibilité des produits. Dans ce cadre, en cas de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stock, Vilion SA se réserve le droit de communiquer des informations sur des produits de remplacement de qualité et valeur égales ou supérieures que le CLIENT aura la possibilité de commander. Si le CLIENT ne souhaite pas commander les produits de remplacement, il sera procéder au remboursement de toute somme que le CLIENT a éventuellement versée.

Clause 7- Refus de traitement d’une commande 

Vilion SA se réserve le droit de retirer tout produit du site Web WWW.ALIXAVIEN.MA, à tout moment et de supprimer ou de modifier tout document ou contenu figurant sur celui-ci. Bien que Vilion SA fasse toujours tout son possible pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent l’obliger à refuser de traiter une commande après avoir envoyé sa Confirmation. Vilion SA se réserve  le droit de procéder ainsi à tout moment.

Vilion SA ne saurait être tenues responsables envers le CLIENT ou envers un tiers au sujet du retrait d’un produit de son site Web, ou du retrait ou de la modification d’un document ou d’un contenu figurant sur ce site Web, ou du non-traitement d’une commande une fois qu’elle aenvoyé la Confirmation de la commande.

Clause 8- Livraison 

  • Règles générales 

Le CLIENT pourra choisir un mode de livraison entre les différents modes de livraison proposés par Vilin SA  sur le Site WWW.ALIXAVIEN.MA.

Avant de valider sa commande, le CLIENT prend connaissance du délai prévisionnel d’expédition et de livraison.

Nonobstant la clause 6 ci-dessus relative à la disponibilité des produits et sauf circonstances exceptionnelles, Vilion SA s’efforcera d’expédier la commande constituée du ou des produits figurant dans chaque Confirmation de livraison avant la date indiquée dans la Confirmation de livraison en question ou, si aucune date de livraison n’est indiquée, dans le délai estimé indiqué lors du choix du mode de livraison et, dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours après la date de confirmation de la commande, conformément à l’article 39 de la loi n°. 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Néanmoins, des circonstances imprévues ou le secteur de livraison peuvent générer des retards.

Si, pour quelques raisons que ce soit, Vilion SA n’est pas en mesure de respecter la date de livraison, elle informera le CLIENT et donnera au CLIENT la possibilité de poursuivre l’achat, de fixer une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande en remboursant intégralement le montant payé.

Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes Conditions Générales seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Aux fins des présentes Conditions, la « Livraison » s’entend comme ayant eu lieu ou la commande « livrée » dès que le CLIENT ou un tiers désigné par le CLIENT prend physiquement possession des produits, circonstance confirmée par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison que le CLIENT avait indiquée.

  • Caractéristiques des modes de livraison du site 

A la livraison, l’acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société de livraison et signe un accusé de réception. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Vilion SA, et de la réception par l’acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage. Le transporteur procède à un second passage, en cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit reçoit un second avis de passage. A partir de ce moment-là, le colis sera mis à la disposition de l’acheteur ou le destinataire au niveau de l’entrepôt du transporteur.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage, le colis sera retourné à Vilion SA et l’acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de la société du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.

Clause 9- RISQUES ET PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Les produits seront sous la responsabilité du CLIENT à partir du moment où ils sont livrés comme indiqué dans la clause 8 ci-dessus.

Clause 10- PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui stipulé en tout temps sur le site Web ALIXAVIEN.MA, sauf en cas d’erreur évidente. Bien que Vilion SA fasse tout son  possible pour s’assurer que les prix indiqués sur le site Web sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si  une erreur se révèle sur le prix des produits que le CLIENT a commandé, Vilion SA informera  le CLIENT dès que possible et donnera au CLIENT la possibilité de confirmer sa commande au prix correct ou de l’annuler. Si Vilion SA est dans l’incapacité de contacter le CLIENT, la commande sera considérée comme annulée et tous les montants payés seront remboursés dans leur intégralité.

Vilion SA n’est tenue de fournir au CLIENT un produit à un prix inférieur et incorrect (même si la Confirmation de commande a été envoyée) si l’erreur dans le prix est évidente et indubitable et pourrait raisonnablement être identifiée comme telle par le CLIENT.

Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison qui s’ajoutent au prix total.

Les prix peuvent changer à tout moment. Toutefois, sauf disposition contraire ci-dessus, les modifications n’affectent pas les commandes pour lesquelles une Confirmation de Commande a été envoyée.

Une fois que le CLIENT a sélectionné tous les articles qu’il souhaite acheter, ils sont ajoutés à son panier. La prochaine étape consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. À cette fin, le CLIENT doit suivre les étapes du processus d’achat, en indiquant ou en vérifiant les renseignements demandés à chaque étape. De plus, tout au long du processus d’achat, avant paiement, le CLIENT peut modifier les détails de sa commande. En outre, un relevé de toutes les commandes qu’il avait effectuées est disponible dans la section « Mon compte ».

Le CLIENT peut utiliser les cartes suivantes comme moyen de paiement : Visa, MasterCard et CMI. 

Afin de minimiser le risque d’accès non autorisé, les données de la carte de crédit seront cryptées. Une fois la commande reçue, nous demanderons une autorisation préalable de la carte afin de nous assurer que le CLIENT dispose de fonds suffisants pour achever la transaction.

Lorsque le CLIENT clique sur « Autoriser le paiement », il confirme que la carte de crédit lui appartient ou qu’il est le (la) titulaire légitime du bon d’achat électronique.

Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l’autorisation de l’entité émettrice de la carte. Si l’entité n’autorise pas le paiement, Vilion SA ne sera  pas responsables de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra conclure aucun Contrat avec le CLIENT.

Clause 11- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tous les achats effectués par l’intermédiaire du site Web sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Clause 11- DROIT DE RETRACTION ET RETOURS

Retours de produits défectueux

Si le CLIENT pense qu’au moment de la livraison le produit n’est pas tel que stipulé dans le Contrat, il doit contacter immédiatement notre service CLIENT en fournissant les détails du produit et les dommages subis; il peut aussi adresser un email à l’adresse contact@alix-avien-paris.local. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être notifiée, sous  3 jours suivant la réception du colis. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Vilion SA sera dégagée de toute responsabilité.

Le CLIENT retourne les produits défectueux ou non conforme à l’adresse qui lui sera alors indiquée par Vilion SA, dans son conditionnement et son emballage d’origine, neuf et propre, prêt à la revente en cas de non-conformité, accompagné de tous ses accessoires, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réclamation formulée.

Vilion SA examinera attentivement le produit retourné et informerons le CLIENT par e-mail dans un délai raisonnable si le produit peut être échangé ou si le CLIENT a droit au remboursement (selon le cas). Le remboursement ou le remplacement de l’article sera effectué dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les 15 jours à compter de la date à laquelle Vilion SA a envoyé au CLIENT, un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours.

Si un défaut ou un dommage est confirmé sur les produits retournés, le CLIENT sera intégralement remboursé, y compris les frais cumulés de la livraison et du retour. Le remboursement sera payé, au choix, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT a utilisé pour régler son achat ou par le biais d’un bon d’achat électronique. Dans le cas de Paiement en espèce, les montants versés seront remboursés, au choix aussi, par virement bancaire ou par le biais d’un bon d’achat électronique.

Tous les droits reconnus par la législation en vigueur seront, en tout état de cause, sauvegardés.

Clause 12- LIMITE DE NOTRE RESPONSABILITÉ 

Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, la responsabilité de Vilion SA concernant tout produit acquis sur le site Web WWW.ALIXAVIEN.MA est strictement limitée au prix d’achat dudit produit.

Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Vilion SA ne sera ni dégagée ni limitée dans les cas suivants :

  1. décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;
  2. fraude ou tromperie frauduleuse ;
  3. tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de la part de Vilion SA d’exclure ou de limiter, ou de tenter d’exclure ou de limiter, la responsabilité de Vilion SA.

Clause 13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le CLIENT reconnaisse et accepte que tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle des documents ou contenus fournis dans le cadre du site Web appartiennent à tout moment à VILION S.A ou à un tiers qui autorise VILION S.A à utiliser lesdits contenus ou matériels. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, logiciels, bases de données et extraits de bases de données, et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site ne peuvent conformément à la loi relative à la protection de la propriété industrielle en vigueur, faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans Notre autorisation expresse et préalable. Le CLIENT ne peut pas utiliser lesdits éléments à moins qu’il n’y soit expressément autorisé par VILION S.A. Cela n’empêche pas le CLIENT d’utiliser ce site Web dans la mesure nécessaire pour copier les informations sur sa commande ou ses coordonnées.

Clause 14- VIRUS, PIRATAGE ET ATTAQUES INFORMATIQUES :

Le visiteur du site ne doit pas faire un usage abusif du site Web WWW.ALIXAVIEN.MA en introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logicielles ou tout autre logiciel ou matériel nuisible ou technologiquement nuisible. Le visiteur du site ne doit pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site Web, au serveur sur lequel le site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données liés à notre site Web. Le visiteur s’engage à ne pas attaquer ce site Web par une attaque de déni de service ou une attaque de déni de service distribué.

Le non-respect de cette clause sera considéré comme une infraction au sens de la réglementation applicable. Vilion SA signalera tout manquement à cette réglementation aux autorités compétentes et coopérera avec elles pour déterminer l’identité de l’agresseur. De la même manière, en cas de non-respect de cette clause, l’autorisation d’utiliser ce site web sera immédiatement suspendue. Vilion SA  ne saura être tenu responsable de tout dommage ou préjudice résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre logiciel ou matériel technologiquement dommageable ou nuisible qui pourrait affecter l’ordinateur du visiteur, l’équipement informatique, les données ou le matériel suite à l’utilisation de ce site Web ou au téléchargement du contenu de celui-ci.

Clause 15- Cookies, Balises Web, Malware et Adware : 

  • Les seuls cookies que Vilion SA crée sont ceux de la session qui seront effacés lors de la déconnexion au site WWW.ALIXAVIEN.COM
  • Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de partenaires Vilion SA, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce, afin de mieux servir les utilisateurs du Site
  • Par convention nous s’interdiront l’usage de malware, adware  

Clause 16- LIENS DE NOTRE SITE WEB

Si le site Web contient des liens vers d’autres sites Web et des documents de tiers, ces liens sont fournis à titre d’information seulement et Vilion SA n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou documents. En conséquence, Vilion SA décline  toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant de leur utilisation.

Clause 17- COMMUNICATIONS ÉCRITES

La réglementation applicable exige que certaines des informations ou notifications que Vilion SA envoi au CLIENT  soit sous forme écrite. En utilisant ce site Web,  le CLIENT accepte que la plupart des communications avec Vilion SA se fassent par voie électronique. Vilion SA communiquera avec le CLIENT par e-mail ou Vilion SA  fournira  des informations en publiant des alertes sur ce site Web. Pour les besoins contractuels, le CLIENT accepte d’utiliser ce moyen de communication électronique et accepte que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que Vilion SA envoie par voie électronique soitent conformes aux exigences légales relatives à leur communication écrite. Cette condition n’affectera pas les droits légaux du CLIENT.

Clause18- NOTIFICATIONS

Les notifications que le CLIENT envoi à Vilion SA  doivent être envoyées de préférence par e-mail. Conformément aux dispositions de la clause 16 ci-dessus et sauf stipulation contraire, Vilion SA peut adresser au CLIENT des notifications soit par e-mail, soit à l’adresse postale qu’il a communiquée lors d’une commande.

Il est entendu que les notifications seront reçues et traitées dès qu’elles seront affichées sur le site Web. Pour prouver que la notification a été envoyée, il suffit de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’elle a été correctement adressée, qu’elle a été correctement affranchie et qu’elle a été dûment envoyée au bureau de poste ou à une boîte postale ; dans le cas d’un e-mail, que la notification a été envoyée à l’adresse électronique indiquée par son destinataire.

Clause 19- ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Vilion SA  ne saura être tenu responsable du non-respect ou du retard dans le respect de l’une des obligations qu’elle assume en vertu d’un Contrat lorsque des événements échappant au contrôle raisonnable de Vilion SA (« Force majeure ») en sont à l’origine.

*Un cas de Force majeure comprend tout acte, événement, manquement, omission ou accident qui échappe au contrôle raisonnable de Vilion SA, y compris, entre autres choses, ce qui suit :

–  Grève, blocus ou autres formes de protestation.

– Troubles civils, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre.

– Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

– Incapacité d’utiliser les trains, les navires, les avions, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.

– Incapacité d’utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés.

– Actes, décrets, législations, règlementations ou restrictions de tout gouvernement ou pouvoir public.

– Grève, panne ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport.

Il est entendu que les obligations de Vilion SA découlant des Contrats sont suspendues pendant la période pendant laquelle la Force majeure reste en vigueur. En outre, Vilion SA bénéficiera d’une prolongation du délai pour remplir ces obligations d’une durée égale à la durée du cas de Force majeure. Vilion SA fournira toutes les ressources raisonnables pour mettre fin au cas de Force majeure ou pour trouver une solution qui permettra  de remplir les obligations de Vilion SA en vertu du Contrat malgré le cas de Force majeure.

Clause 20- DROITS DE RENONCIATION

L’absence d’exigence de Vilion SA part quant au strict respect par le CLIENT de l’une quelconque des obligations que le CLIENT assume en vertu d’un Contrat ou des présentes Conditions ou l’absence d’exercice de La part de Vilion SA des droits ou actions qui correspondent à Vilion SA en vertu du présent Contrat ou des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation ou une limitation desdits droits ou actions, ni n’exonère le CLIENT de remplir lesdites obligations.

La renonciation de la part de Vilion SA à un droit ou à une action spécifique ne constitue pas une renonciation à d’autres droits ou actions découlant du Contrat ou des Conditions.

La renonciation de la part de Vilion SA à l’une quelconque des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant du Contrat ne prendra effet qu’à moins qu’il ne soit expressément stipulé qu’il s’agit d’une renonciation aux droits et qu’elle  soit formalisée et notifiée conformément aux dispositions de la section Notifications ci-dessus.

Clause 21- ANNULATION PARTIELLE

Si l’une des présentes Conditions ou l’une des dispositions d’un Contrat est déclarée nulle et non avenue par résolution ferme de l’autorité correspondante, les autres conditions générales resteront en vigueur sans être affectées par ladite déclaration d’annulation.

Clause 22- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions et tout document auquel elles font référence constituent l’intégralité du Contrat entre les Parties en ce qui concerne l’objet de celui-ci, remplaçant tout pacte, accord ou promesse antérieur conclu verbalement ou par écrit entre les Parties.

Les Parties reconnaissent que Vilion SA a convenu de conclure le Contrat sans dépendre d’aucune déclaration ou promesse faite par l’autre Partie ou qui aurait pu être déduite d’une quelconque déclaration ou document dans les négociations engagées par les deux Parties avant ledit Contrat, sauf celles expressément mentionnées dans ces Conditions.

Aucune des parties ne doit prendre de mesures à l’égard d’une fausse déclaration faite par l’autre partie, verbalement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que cette fausse déclaration n’ait été faite de façon frauduleuse). La seule action qui peut être entreprise par l’autre partie est due à une rupture de contrat conformément aux dispositions des présentes Conditions.

23- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

Pour chaque article en vente sur le Site, Vilion SA s’engage  à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations transmises par les fournisseurs. Vilion SA met tout en œuvre pour procurer au CLIENT un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer ses commandes.

Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et Vilion SA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient survenir notamment au niveau des images ou des couleurs affichées.

Vilion SA intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs.

Clause 24- NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Vilion SA se réserve le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment.

Le CLIENT est soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où il utilise le site Web WWW.ALIXAVIEN.MA ou passe chaque commande, sauf lorsque la loi ou la décision d’entités gouvernementales nous oblige à apporter des modifications rétroactives auxdites politiques, Conditions ou politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications possibles affecteront également les commandes que le CLIENT a passées précédemment.

Clause 25- LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

L’utilisation de site Web WWW.ALIXAVIEN.MA et les contrats d’achat de produits par le biais de ce site Web sont régis par la législation marocaine.

Toute controverse relative à l’utilisation de ce site ou de ces contrats sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux marocains.

Si le CLIENT conclue le contrat en tant que consommateur, rien dans la présente clause n’affectera les droits légaux dont il dispose, tels que reconnus dans toute législation applicable dans ce domaine.

 

Clause 26- COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Les commentaires et suggestions des CLIENTS sont toujours les bienvenus.  Ils peuvent envoyer tout commentaire ou suggestion à l’adresse contact@alix-avien-paris.local

 

 

 

 

 

 



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